mentions
légales
1. Informations générales
Le site Songe Studio - www.songe-studio.com est édité par Songe, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3 B Rue de Toul, 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Adrien Viel et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 918 732 090.
Le directeur de la publication est Adrien Viel (adresse mail : adrien@songe-studio.com), en sa qualité de Président.
Le site web Songe Studio (www.songe-studio.com) est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Le webmaster est l’entreprise Songe Studio.
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2. Accès au site
L'utilisation du site et l'accès à ce dernier sont exclusivement réservés à un usage personnel et privé. L'utilisateur s'engage à ne pas exploiter ce site ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de démarchage commercial, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site internet par les clients de Songe Studio ainsi que tout autre utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez ces modalités et conditions.
Songe Studio se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes modalités et conditions ainsi que le contenu du site. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web (textes, graphismes, images, logos, vidéos, photographie, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site web, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est strictement interdite.
Le fait que l'éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures judiciaires après avoir eu connaissance d'une utilisation non autorisée du site ne signifie pas qu'il accepte cette utilisation et renonce à toute poursuite éventuelle.
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4. Liens vers ce site
Pour créer et générer un lien vers le site www.songe-studio.com, les utilisateurs, organisations et sites web doivent obtenir une autorisation écrite préalable de Songe Studio.
Seuls les liens vers la page d'accueil sont autorisés et doivent être absolus et complets, redirigeant l'utilisateur vers l'URL de www.songe-studio.com dans toute l'extension de la fenêtre du navigateur. Toute reproduction partielle ou inclusion de Songe Studio sur un autre site et/ou autre plateforme web est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Il est également interdit d'inclure des informations fausses, imprécises ou incorrectes concernant le site www.songe-studio.com ou les services y étant proposés.
Les liens ne doivent contenir aucune marque, étiquette, logo, nom commercial, marque déposée, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Songe Studio.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus ou services du site internet créant le lien ni de toute autre information y étant présente.
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5. Gestion du site
Afin d'assurer le bon fonctionnement, l'éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;
• supprimer toute information et contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou allant à l’encontre des lois nationales ou internationales
• Mettre le site en suspens afin d'effectuer des mises à jour.
En cas d’interruption due à de la maintenance technique, Songe Studio s’efforcera d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
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• Mettre le site en suspens afin d'effectuer des mises à jour.
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6. Responsabilités
Songe Studio met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est pleinement responsable de son matériel de connexion au site ; il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel et ses données personnelles contre les attaques virales sur Internet ; il est par ailleurs seul et unique responsable des sites et données qu’il consulte. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation des données personnelles de l’utilisateur par des tiers en cas de faute de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants et mots de passe.
De plus, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée suite à des dommages directs et indirects causés par l’utilisateur à sa propre personne, à des tiers, ou à son équipement lors de sa connexion et/ou l’utilisation du site www.songe-studio.com.
En cas de procédure amiable ou judiciaire initiée par l’utilisateur à cause de son utilisation du site contre l’éditeur, ce dernier pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
En cas d’utilisation malveillante des espaces interactifs présents sur le site www.songe-studio.com (notamment la rubrique “formulaire de contact”) Songe Studio se réserve le droit instantané et sans information préalable de supprimer tout contenu publié et qui contreviendrait à la législation applicable en France, particulièrement en matière de protection des données. Dans certains cas, Songe Studio peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment s'il publie des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quels que soient les supports utilisés (texte, photographie...).
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7. Gestion des données personnelles
7.1 Collecte et protection des données
Songe Studio est amené à collecter et traiter des informations qui permettent d’identifier l’utilisateur, appelées données à caractère personnel.
Le formulaire de contact (nommé “contact” sur le site www.songe-studio.com) collecte les données personnelles suivantes :
• données d’identification : nom, prénom
• donnée de contact : adresse email
Ces données sont recueillies et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
7.2 Utilisation des données
Les renseignements personnels collectés sont principalement employés par l'éditeur pour la gestion des échanges avec l’utilisateur et éventuellement pour le traitement de ses demandes.
Les données personnelles recueillies par l’éditeur ne sont aucunement publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquées, échangées, cédées ou encore vendues à des tiers.
Le destinataire des données à caractère personnel demeure strictement la société Songe Studio.
7.3 Droit d’accès et de rectification des donnéesL'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Il doit alors effectuer un demande écrite et signée adressée au siège de la société, accompagnée d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies par Songe Studio sont traitées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire en fonction des objectifs poursuivis, en prenant en compte les délais de prescription en vigueur et en respectant le principe de proportionnalité.
Songe Studio est amené à collecter et traiter des informations qui permettent d’identifier l’utilisateur, appelées données à caractère personnel.
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Les données personnelles recueillies par l’éditeur ne sont aucunement publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquées, échangées, cédées ou encore vendues à des tiers.
Le destinataire des données à caractère personnel demeure strictement la société Songe Studio.
7.3 Droit d’accès et de rectification des donnéesL'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Il doit alors effectuer un demande écrite et signée adressée au siège de la société, accompagnée d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies par Songe Studio sont traitées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire en fonction des objectifs poursuivis, en prenant en compte les délais de prescription en vigueur et en respectant le principe de proportionnalité.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Lexique
Éditeur : propriétaire du site web
Utilisateur : internaute qui se connecte, accède et/ou utilise le site web
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : internaute qui se connecte, accède et/ou utilise le site web
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Crédits
Photos & webdesign : Songe Studio